SCOT : schéma de cohérence territoriale

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, pour le Chablais le SIAC, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

58 voix pour
Les représentants des 62 communes du Chablais regroupées sous la forme d'un syndicat intercommunal, le SIAC, avaient à se prononcer sur l'arrêt du SCOT qui est en préparation au SIAC depuis plusieurs années. Après avoir voté plusieurs amendements au projet initial les représentants des communes ont approuvé l'arrêt du projet de SCOT par 58 voix pour , 28 contre et 6 abstentions.
Certes ce n'est pas l'unanimité, mais cette première validation (il y en aura d'autres), a permis de prendre en compte un certain nombre d'ajustements de dernière minute.
Pour Jean Denais, 1er vice-président du SIAC,  "il faut arriver à un large consensus. Celui-ci est encore possible car s'ouvre maintenant une période de quelques mois qui pourra être mise à profit pour effectuer d'inévitables ajustements avant la phase finale de la mise à l'enquête publique et de l'approbation définitive du SCOT du Chablais".

DTA opposable ?
De plus le SCOT devra être en cohérence avec la DTA  (directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord) qui s'imposera à lui et fixera les marges de manoeuvre du SCOT ( la DTA sera donc opposable au SCOT) à moins  d'ici là que la loi soit modifiée et rende la DTA non opposable ce qui irait dans le sens de ce que souhaitent nombre d'élus locaux.