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Décision du Conseil d’État

Décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de se prononcer sur la demande de la commune de Thonon tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral la rattachant aux collines du Léman. Considérant que la commune de Thonon soutient que ces dispositions sont...

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RYTHMES SCOLAIRES

La question des rythmes scolaires est de nouveau évoquée. Il est donc important de dépassionner ce débat et de faire un certain nombre de rappels. 1° C’est l’État qui a imposé aux communes cette réforme. 2° Au conseil municipal du 31 juillet 2013, il...

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